CECI n'est pas EXECUTE Centre Norbert Elias : Etre en affaire avec l'Etat • 13-14 juin 2018

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Etre en affaire avec l'Etat • 13-14 juin 2018

Entrepreneurs et marchés publics en France du XVIIe siècle au début du XXe

Journées d'étude

13-14 Juin 2018

Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

 Campus Hannah Arendt - salle 0W14

 

Les organisateurs

  • Stéphane Durand, Centre Norbert Elias – UMR 8562, Université d’Avignon
  • Sébastien Martin, HLLI CRHAEL – EA 4030, Université du Littoral
  • David Plouviez, CRHIA – EA 1163, Université de Nantes

 

Résumé

La journée d'étude qui fait l'objet de cet appel à contribution visera à comprendre ce qui fait la spécificité pour un entrepreneur d'être en affaire avec l'État. De récentes manifestations scientifiques ont, jusqu'ici, abordé la question des marchés publics du point de vue de l'État ; il semble aujourd'hui nécessaire de prendre celui des entrepreneurs pour mieux saisir comment s'opère l'ajustement entre les parties prenantes de ces marchés. Au-delà des modalités contractuelles, il s'agira de s'interroger sur la construction de relations particulières entre entrepreneurs et agents de l'État ainsi que sur la profitabilité de tels marchés pour ceux qui les remportent.

Agumentaire

De récentes rencontres scientifiques portant sur les travaux publics ont montré l’importance de ce type d’activité dans la construction de l’État dit « moderne ». Une journée d’étude consacrée aux « Entrepreneurs de l’aménagement du littoral (XVIIIe-XIXe siècles) » (Lorient, sept. 2014) puis une autre dédiée aux « Marchés publics en France. Formes, pratiques et acteurs de la contractualisation (XVIIe-XIXe siècles) » (Boulogne-sur-Mer, sept. 2016) ont permis de constater, d’une part, qu’il y avait une évidente cohérence chronologique à observer à la charnière des époques moderne et contemporaine l’ajustement des rapports entre entrepreneurs et autorités politiques autour de marchés publics, alors que l’intervention de l’État devenait de plus en plus massive en termes d’investissement financier. D’autre part, les marchés publics ont connu une codification de plus en plus fine au cours des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècle, en parallèle d’une complexification des structures étatiques, notamment par l’émergence de corps d’ingénieurs (notamment du Génie, de la Marine et des Ponts & Chaussées) jouant un rôle de plus en plus important. Par ailleurs, un colloque ayant pris pour objet « Le financement des infrastructures de transport (XVIIe-début XIXe siècle) » (Paris, juin 2016) a été l’occasion de mesurer combien, dans un cadre européen, les solutions de financement pouvaient être fort diverses, aussi bien en termes d’assiette que de forme de prélèvement.

Cependant, si les processus de construction des structures étatiques sont de mieux en mieux connus, il n’en est pas de même de la situation des entrepreneurs, ceux avec lesquels l’État contracte pour des marchés d’une grande variété. La journée d’étude qui fait l’objet de cet appel à communication doit être l’occasion de s’interroger sur ce que signifie « Être en affaire avec l’Etat ». Autrement dit : que représente le marché public pour l’entrepreneur ? Sans doute la résolution de cette question pose-t-elle un problème de sources, mais même en l’absence de fonds spécifiques d’entrepreneurs, il doit être possible de fournir un début de réponse en s’appuyant sur des séries classiques.

L’entrepreneur fait-il le marché public ?

La contractualisation avec l’État suppose la prise de connaissance des conditions du marché, éventuellement des négociations en amont avec des agents publics, qu’ils soient politiques ou techniciens, tels les ingénieurs des grands corps. Comment cet ajustement autour du marché se fait-il, vu du côté de l’entrepreneur ? Au-delà de la collecte d’information, comment l’entrepreneur évalue-t-il le profit potentiel et quelle stratégie déploie-t-il pour remporter le marché ? En outre, la codification accrue des clauses des marchés publics répond évidemment à des difficultés réelles qui, certes, peuvent provenir d’aléas imprévus, mais qui viennent aussi de stratégies de contournement élaborées par les entrepreneurs. En d’autres termes, dans quelle mesure l’entrepreneur contribue-t-il à façonner le marché public ?

L’entrepreneur et l’appareil d’Etat, à l’échelle des relations humaines

Au-delà des logiques procédurales, les entrepreneurs sont des individus sociaux qui – pour certains – fréquentent assidument les ingénieurs avec lesquels ils ont l’habitude de travailler. Quels sont les canaux par lesquels l’entrepreneur se fait entendre de l’Etat, que ce soit en amont de la signature d’un contrat ou au cours de sa réalisation ? Ces liens préexistent-ils à la passation des marchés ou l’entrepreneur les construit-il ad hoc pour défendre ses intérêts ? Qu’en est-il vraiment des va-et-vient entre les deux parties contractantes, si l’on pense à ces ingénieurs des mines qui, au XIXesiècle, sont tantôt du côté de l’Etat tantôt du côté des entreprises exploitantes ?

Le marché public, bonne ou mauvaise affaire ?

Les défaillances des entrepreneurs ne sont pas rares dans le cadre de marchés publics, ce qui invite à s’interroger sur la réalité des profits que représentent de telles affaires pour un entrepreneur. Quel gain ce dernier attend-il d’un marché public ? Quel type même de bénéfice escompte-t-il ? La modification des causes des marchés au cours de leur réalisation, ou les indemnités obtenues sur demande, entrent-elles dans le calcul des entrepreneurs ?

À une autre échelle, quelle place le marché public occupe-t-il dans le portefeuille d’affaire d’un entrepreneur ? Tous les particuliers contractant avec l’État accordent-ils la même place au marché public dans leur stratégie économique ? Enfin, une étude de l’évolution des fortunes d’entrepreneurs permet-elle de juger de la profitabilité des marchés publics ?

Les communications retenues prendront explicitement le point de vue des entrepreneurs et traiteront de marchés publics relatifs à des travaux d’aménagements, des exploitations industrielles, voire à de la fourniture aux armées. Les marchés fisco-financiers sont exclus, sauf lorsqu’ils complètent des portefeuilles d’affaires des différents types évoqués ci-dessus.

 

Comité scientifique

  • Boris Deschanel, Centre Norbert Elias – UMR 8562, Université d’Avignon
  • Stéphane Durand, Centre Norbert Elias – UMR 8562, Université d’Avignon
  • Marion Fontaine, Centre Norbert Elias – UMR 8562, Université d’Avignon
  • Sébastien Martin, HLLI CRHAEL – EA 4030, Université du Littoral
  • David Plouviez, CRHIA – EA 1163, Université de Nantes

 

Contact Stéphane Durand

 


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