CECI n'est pas EXECUTE Centre Norbert Elias : Marie Romero • « Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs : Une enquête de sociologie législative et judiciaire »: 15 février 2018

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Marie Romero • « Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs : Une enquête de sociologie législative et judiciaire »: 15 février 2018

Soutenance de thèse en sociologie

dirigée par Irène Théry

« Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs :  

Une enquête de sociologie législative et judiciaire »

 

jeudi 15 février 2018 à 9h  

EHESS de Marseille (Vieille Charité, 2 rue de la Charité, 2ème étage, Salle A)

 

 Le jury sera composé de :

Irène THERY, Directrice d’étude à l’EHESS, Centre Norbert Elias Marseille

Anne-Claude AMBROISE-RENDU, Professeure, Université de Saint Quentin

Agnès MARTIAL, Directrice de recherche au CNRS, Centre Norbert Elias Marseille

Sylvie GRUNVALD, Enseignante-Chercheure, Maître de conférences, Université de Nantes, Laboratoire de recherche Droit et changement social

Laurent MUCHIELLI, Directeur de recherche au CNRS, LAMES Aix-en-Provence

Dominique YOUF, Ancien Directeur du service de la recherche et de la formation à l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Lille  

 

La soutenance est publique et sera suivie d’un pot amical auquel vous êtes chaleureusement conviés. Afin d’en faciliter l’organisation, je vous remercie de bien vouloir m’informer de votre présence.  

Bien cordialement,  

Marie Romero

marie-romero@hotmail.fr

 

 Résumé :

On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C’est dans ce cadre général que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l’une de sociologie législative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l’évolution des normes et représentations du permis et de l’interdit sexuels. La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l’évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd’hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d’archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales.

Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire. Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d’âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d’âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l’inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs.

EHESS
CNRS
Université D'Avignon
Aix-Marseille

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