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Marie Romero

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Marie Romero

Doctorante sous la direction d’Irène Théry

 

 Titre provisoire de la thèse :

«Les violences sexuelles sur mineurs en tribunal correctionnel français en 2010 »

 

Domaines de recherche : Sociologie judiciaire, sociologie du droit, sociologie de la sexualité, anthropologie de la famille et de la parenté

 

 Résumé de la thèse :

On assiste dans nos sociétés occidentales contemporaines à une évolution marquante en terme de reconnaissance de la réalité des violences sexuelles sur mineurs, qui autrefois restaient cachées, parfois tolérées. Désormais au cœur des politiques publiques et législatives en France au début du XXIèmesiècle, les violences sexuelles sur mineurs sont considérées comme une très grave atteinte à l’enfant et au-delà comme une grave violation du droit international des droits de l’homme. Cependant en droit pénal français, la réalité de ces violences ne suffit pas pour être constituée légalement en infraction. D’abord, parce qu’il existe un vaste problème de preuves matérielles des faits : il s’agit le plus souvent de faits anciens, sans témoin ni trace physique. Ensuite, parce que se pose l’épineuse question de preuve du non-consentement du mineur : un mineur qui a cédé ou n’a pas dit non, est-il considéré consentant ? Jusqu’à quel âge établit-on une présomption de non-consentement ? Jusqu’à l’âge statutaire légal du consentement, 15 ans ? Bien que le régime de la preuve du non-consentement ait été assoupli par le législateur depuis la récente définition de la contrainte morale (loi du 8 février 2010), l’application du droit reste largement problématique et incertaine dans le régime des incriminations. En effet, l’usage de nouveaux critères émergent. Celui de l’âge s’avère de plus en plus déterminant pour fonder les incriminations, mais conduit à de nombreuses interférences entre l’agression sexuelle et l’atteinte sexuelle sur mineurs. Quant au critère tenant à la qualité d’auteur, son usage demeure contrasté dans les affaires de violences sexuelles intrafamiliales et nombres d’incestes échappent à l’application du droit : inceste par un beau-père ou père du beau-père, par un cousin, un concubin de la grand-mère, mais aussi au sein d’une fratrie ou quasi-fratrie. Aussi, notre objectif de thèse est de vérifier notre hypothèse centrale d’une opposition à la fois sacrée et problématique des seuils âges, qui tend à substituer un interdit des places (celui de l’inceste) à un interdit des âges. Une partie de nos travaux s’attachera donc à étudier lacomplexité de la règle juridique avant d’en mesurer les écarts dans la pratique judiciaire. L’autre, à vérifier, à l’appui de la sociologie judiciaire, la recomposition normative du permis et de l’interdit sexuel autour d’un non-consentement du mineur supposé irréfragable : le non-consentement statutaire lié à l’âge. Nous nous baserons sur une enquête qualitative de 80 dossiers d'affaires de violences sexuelles sur mineurs jugées en 2010 au sein de deux tribunaux correctionnels de province (dont tribunaux pour enfants).

 

Mots-clés : Violences sexuelles, abus sexuels, inceste, correctionnalisation viol, consentement, contrainte, infraction, qualification pénale, âges de la minorité, asymétrie des âges, mineurs.

 

Communications :

  • Octobre 2016, « New stepfamilies facing incest: the frontiere of the rules in today’s French penal law», colloque international “Entangled kinship spaces”, Université de Liège, Belgique.
  • Octobre 2016, Séminaire de Dominique Memmi, Laurence Brunet et Géraldine Aidan « Corps et Sciences Sociales », présentation critique d’ouvrages de Dorothée Dussy, L’inceste. Bilan des savoirset Le Berceau des dominations. Anthropologie de l’inceste (2013). Maison des Sciences de l’Homme, EHESS Paris.  
  • Septembre 2016, « Recompositions du permis et de l’interdit sexuel : Incertitudes du droit pénal face à l’inceste dans les fratries », colloque de l’association Docteurs Bru, Bordeaux.
  • Mars 2016, « Qualifier et incriminer pénalement l’inceste : les incertitudes du droit pénal français contemporain », Séminaire inter-laboratoire du département d’anthropologie d’Aix-Marseille Université.
  • Juillet 2015, « L’inceste dans le droit pénal français : entre incertitude des normes et confusion des qualifications juridiques », Atelier « La peur de l’inceste : Effroi démesuré ou prohibition », 2ème congrès international de l’AFEA, Université de Toulouse.
  • Mai 2015, « L’inceste et le droit pénal français contemporain : lorsque l’application du droit dans les tribunaux révèle une indicible frontière », 3ème journée d’étude interdisciplinaire Efigies Aix-Marseille, EHESS Marseille.
  • Mars 2014, « Corps et justice : une mise en récit des violences sexuelles sur mineurs », Journée Centre Norbert Elias, Domaine nature genre et santé, EHESS Marseille.
  • Mai 2013, « La recherche à l’épreuve du terrain judiciaire Journée doctorale du Centre Norbert Elias, Université d’Avignon.
  • Octobre 2012, « Distinguer les frontières mouvantes de la sexualité sous l’angle des violences sexuelles sur enfants, traitées par la justice », Journée doctorale du Centre Norbert Elias, EHESS Marseille.
  • Décembre 2010, « Sociologie judiciaire des violences sexuelles sur mineur(e)s en France au XXIème siècle », Séminaire doctoral du Centre Norbert Elias, Université d’Avignon.

Organisations diverses :

  • 2016/17 : Co-organisation du séminaire inter-laboratoires 2017 d’anthropologie sociale et culturelle, Aix-Marseille Université-EHESS, avec Marion Breteau, Léa Linconstant, Sarah Coulouma et Alice Fromonteil.
  • 2015 : Co-organisation de la 3ème journée d’études interdisciplinaires d’Efigies Aix-Marseille, avec Julie Abbou, Marien Gouyon, Perrine Lachenal, Léa Linconstant, Manon Vialle, Anne-Sophie Giraud, Fleur Beauvieux, et Noémie Marignier : http://efigies-ateliers.hypotheses.org
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