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Marie Romero

Coordonnées professionnelles

Marie Romero

Sociologue, chercheure correspondant du Centre Norbert Elias

Thèse soutenue le 15 février 2018 à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales sous la direction d’Irène Théry

 

Titre de la thèse

Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, une enquête de sociologie législative et judiciaire.

Le jury

Irène THERY, Directrice d’étude à l’EHESS, Centre Norbert Elias Marseille
Anne-Claude AMBROISE-RENDU, Professeure, Université de Saint Quentin
Agnès MARTIAL, Directrice de recherche au CNRS, Centre Norbert Elias Marseille
Sylvie GRUNVALD, Enseignante-Chercheure, Maître de conférences, Université de Nantes, Laboratoire de recherche Droit et changement social
Laurent MUCHIELLI, Directeur de recherche au CNRS, LAMES Aix-en-Provence
Dominique YOUF, Ancien Directeur du service de la recherche et de la formation à l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Lille
 

Domaines de recherche

Sociologie judiciaire, sociologie de la délinquance, anthropologie de la famille et de la parenté

 Résumé de la thèse

On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C’est dans ce cadre général que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l’une de sociologie législative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l’évolution des normes et représentations du permis et de l’interdit sexuels. La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l’évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd’hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d’archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire. Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d’âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d’âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l’inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs.

Mots-clés

Violences sexuelles, inceste, correctionnalisation viol, consentement, contrainte, infraction, qualification pénale, âges de la minorité, asymétrie des âges, mineurs.

 

Publication 

  • 2018 (à paraître), « L'inceste et le droit pénal français contemporain : lorsque l'application du droit dans les tribunaux révèle une indicible frontière », Revue Glad !.
  • 2018 (à paraître), « Traitement judiciaire de l'inceste au sein des familles recomposées : aux confins de la règle dans le droit pénal », In Espaces pluriels de la parenté, Collection « Investigations d'anthropologie prospective », Université Catholique de Louvain (Belgique).
  • 2018 (à paraître), "Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au cœur du débat judiciaire", Revue Société et Jeunesses en difficulté.
  • 2017, « Qualifier pénalement l’inceste : les incertitudes du droit pénal français », Les Cahiers de l’anthropologie sociale, n°15, La peur de l’inceste. L’Herne. pp 127-143.

Communications

  • Septembre 2018, « Recompositions du permis et de l’interdit sexuel :
    les statuts d’âge et la question du consentement », 7ème Journées nationales des CRIAVS « Mineurs auteurs de violence sexuelle, quelles évolutions ? », Lille.
  • Juin 2018, « Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs :
    Une enquête contemporaine en France au sein de quatre tribunaux correctionnels et pour enfants », Colloque international Ejuni « Etre protégé.e, jugé.e et puni.e : usages du droit, pratiques d’intervention et effets sur les populations en France et au Québec », Université de Rouen.
  • Décembre 2017, « Le traitement judiciaire des agressions sexuelles sur mineurs », Journée d’étude de l’ORDCS, MMSH Aix-en-Provence.
  • Octobre 2016, « New stepfamilies facing incest: the frontiere of the rules in today’s French penal law», Colloque international “Entangled kinship spaces”, Université de Liège, Belgique.
  • Octobre 2016, Séminaire de Dominique Memmi, Laurence Brunet et Géraldine Aidan « Corps et Sciences Sociales », présentation critique d’ouvrages de Dorothée Dussy, L’inceste. Bilan des savoirs et Le Berceau des dominations. Anthropologie de l’inceste (2013). Maison des Sciences de l’Homme, EHESS Paris.  
  • Septembre 2016, « Recompositions du permis et de l’interdit sexuel : Incertitudes du droit pénal face à l’inceste dans les fratries », colloque de l’association Docteurs Bru, Bordeaux.
  • Mars 2016, « Qualifier et incriminer pénalement l’inceste : les incertitudes du droit pénal français contemporain », Séminaire inter-laboratoire du département d’anthropologie d’Aix-Marseille Université.
  • Juillet 2015, « L’inceste dans le droit pénal français : entre incertitude des normes et confusion des qualifications juridiques », Atelier « La peur de l’inceste : Effroi démesuré ou prohibition », 2ème congrès international de l’AFEA, Université de Toulouse.
  • Mai 2015, « L’inceste et le droit pénal français contemporain : lorsque l’application du droit dans les tribunaux révèle une indicible frontière », 3ème journée d’étude interdisciplinaire Efigies Aix-Marseille, EHESS Marseille.
  • Mars 2014, « Corps et justice : une mise en récit des violences sexuelles sur mineurs », Journée Centre Norbert Elias, Domaine nature genre et santé, EHESS Marseille.
  • Mai 2013, « La recherche à l’épreuve du terrain judiciaire Journée doctorale du Centre Norbert Elias, Université d’Avignon.
  • Octobre 2012, « Distinguer les frontières mouvantes de la sexualité sous l’angle des violences sexuelles sur enfants, traitées par la justice », Journée doctorale du Centre Norbert Elias, EHESS Marseille.
  • Décembre 2010, « Sociologie judiciaire des violences sexuelles sur mineur(e)s en France au XXIème siècle », Séminaire doctoral du Centre Norbert Elias, Université d’Avignon.

Organisations diverses 

  • 2016/17 : Co-organisation du séminaire inter-laboratoires 2017 d’anthropologie sociale et culturelle, Aix-Marseille Université-EHESS, avec Marion Breteau, Léa Linconstant, Sarah Coulouma et Alice Fromonteil.
  • 2015 : Co-organisation de la 3ème journée d’études interdisciplinaires d’Efigies Aix-Marseille, avec Julie Abbou, Marien Gouyon, Perrine Lachenal, Léa Linconstant, Manon Vialle, Anne-Sophie Giraud, Fleur Beauvieux, et Noémie Marignier : http://efigies-ateliers.hypotheses.org

Enseignements

· Janvier à Avril 2019 : vacation à l’université de Nice, IUT Menton, département Carrières Sociales :
TD Droit : principes généraux
TD Droit spécialisé, notamment sur la protection de l’enfance (CIDE et violences sexuelles sur mineurs)

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